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Groupement forestier

Groupement forestier Posted on 24 décembre 2018Leave a comment

L’or vert: La forêt et son bois.

Rendement moyen de +8% par an.

La population est estimée à 9 Milliards d’ici 2050, la classe moyenne des pays émergents connaît un accroissement rapide, ses besoins en consommation augmentent aussi, à l’instar de la Chine et de l’Inde.

 La consommation issue du bois augmente de façon exponentielle (ameublement, habitat, papier, carton, emballage…). La chine a multiplié ses importations en bois par 3 de 1997 à 2005.

 Les différentes législations environnementales interdisent l’accès aux forêtsprimaires, les exportations concernant le bois sont extrêmement maitrisées.

 Le bois est le fer de lance des biocarburants 2ème génération qui ne s’oppose pas à la faim dans le monde à la différence des cultures de colza…

Cet actif a grimpé de +60% de 2005 à aujourd’hui…PICTET (Entreprise de gestion d’actifs suisses) a beaucoup investi dans ce secteur en 2008 en pleine débacle financière.

 La déforestation prend des proportions alarmantes au niveau mondial, en France les bois et forêts representent +30% du territoire, la surface boisée a augmenté de 50% entre 1950 à 2012 mais le marché reste déficitaire.

Cet actif fait mieux que l’or, les métaux précieux, le cuivre, le pétrole et  l’immobilier.

 Conclusion : Le bois est condamné à connaître une tendance haussière.

Il reste une valeur sure car même en temps de crise le bois pousse, sa croissance biologique est continu.

La valeur sous jacente du  bois a toujours été corrélée à l’inflation, ce qui procure une protection contre l’augmentation des prix.

 Pour cela il faut investir dans des groupement forestier tel que la “société forestière” gérée par la caisse des dépots et des consignations.

Définition d’un groupement forestier:

Société civile à objet forestier soumise à immatriculation. Elles sont constituées par les propriétaires de bois ou de terrains à reboiser. Le groupement forestier est une personne juridique à part entière (dite morale par opposition à personne physique) dotée d’un patrimoine propre distinct du patrimoine des propriétaires privés. En contrepartie de leur droit de propriété sur les parcelles boisées, les associés d’un groupement forestier reçoivent des parts sociales du groupement.

L’objet d’un groupement forestier est limité à l’acquisition, la constitution, la mise en valeur d’un ou plusieurs massifs forestiers, à l’exclusion d’opérations de transformation des produits forestiers au delà des sciages bruts, telles que la transformation des produits forestiers, qui ne constituerait pas un prolongement normal de l’activité agricole (c.f art. L241-1s).

CIVIL:

Sur le plan civil, en cas de décès les parts détenues du groupement forestier rentre dans l’actif successoral mais seulement à hauteur de 25%.

Il y a donc un abattement de 75% qui s’applique, donc par ricochet vous diminue d’autant vos droits de succession.

FISCAL:

La fiscalité est différente selon qu’il s’agit : 
 d’achats de parts de GF (qui existent donc) …..IRPP seulement
 de souscription de nouvelles parts de GF (ou autre PME) suite à une augmentation de capital…..IRPP et ISF

ISF: Réduction d’ISF de 50% du montant de l’investissement plafonné à 50.000€

Abattement de 75% sur la valeur déclarable ISF. Par exemple j’achète 100.000€ de parts je ne déclare que 25.000€ sur la déclaration ISF N+1.

IRPP:La réduction est égale à 18 % de l’investissement réalisé, retenu dans les limites suivantes :

-
-


 Célibataire : base 5.700 € x 18 % = 1.026 € de réduction d’impôt 
 Couple : base 11.400 € x 18 % = 2.052 € de réduction d’impôt

Les revenus du groupement d’env. 2 à 3% sont à déclarer sur la 2072 au titre des revenus fonciers.

ECONOMIQUE:

Nous l’avons vu ci dessus, le bois étant victime d’une explosion de sa demande et ayant une offre toujours plus réduite reste un actif sure et rentable.

Nous l’ estimons à environ +8% par an en cumulant revenus, plus values et avantages fiscaux.

Dans un environnement économique incertain, des achats de biens tangibles demeurent beaucoup plus sécurisant que des valeurs financières ou autres écritures comptables.

Le GF cumule plusieurs avantages:

  • Revenus
  • plus-values
  • avantages fiscaux
  • avantages successoraux

Les revenus du groupement estimé à 2,5% net sont issues:

  • Vente de bois
  • location des espaces forestiers aux chasseurs et pêcheurs

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